CGV
Conditions générales de vente
Siret: 81216698100025.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.caroline-gayet.com
Date de dernière mise à jour 21 juillet 2022.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL DIET & PHYT CONSEIL 82 rue du chemin vert 75011 Paris d’atelier de formations en ligne et en présentiel.
Article 2 – Produits en vente
Conseils d’utilisation et mise à disposition d’un tchat en ligne
La SARL DIET & PHYT CONSEIL n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sont issues d’ouvrages de référence en phytothérapie, micronutrition et aromathérapie ainsi que sur la base de l’expérience clinique des salariés de l’herboristerie PHYT&SENS. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la SARL DIET & PHYT CONSEIL.
La SARL DIET & PHYT CONSEIL peut parfois fournir des conseils d’utilisation notamment par le biais du tchat en ligne mis à la disposition du client tout au long de sa navigation pour qu’il puisse faire un choix judicieux du meilleur produit selon sa problématique. Toutefois, ceux-ci sont donnés à titre informatif par des professionnels qualifiés dans la phytothérapie et ne sauraient en aucun cas constituer une télé consultation médicale, ni même une information médicale au sens large. En tout état de cause, ces conseils n’auront pas davantage vocation à engager la responsabilité de la SARL DIET & PHYT CONSEIL. Il en est de même pour les conseils donnés par téléphone et en réponse aux emails.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL DIET & PHYT CONSEIL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SARL DIET & PHYT CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL DIET & PHYT CONSEIL jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commande
Vous pouvez passer commande à partir du site www.caroline-gayet.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La SARL DIET & PHYT CONSEIL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.caroline-gayet.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe ou Paypal.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.caroline-gayet.com. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL DIET & PHYT CONSEIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la SARL DIET & PHYT CONSEIL ne saurait ni être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.caroline-gayet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL DIET & PHYT CONSEIL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL DIET & PHYT CONSEIL.
Article 11 – Données personnelles
La SARL DIET & PHYT CONSEIL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé ____________________
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
La SARL DIET & PHYT CONSEIL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL DIET & PHYT CONSEIL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
TOUTE RÉSERVATION D’ATELIERS IMPLIQUENT DE LA PART DE L’ACHETEUR LA CONSULTATION ET L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le processus de réservation se fait via le site internet avec prépaiement qui officialise la réservation. Le thème, le tarif, la durée, la date et l’heure de l’atelier sont indiqués sur le site internet. Toute annulation faite 48H avant l’atelier sera remboursée, sous ce délai, nul ne pourra exiger remboursement.